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429 résultats filtrés pour "date declaration"
« Déclaration de l'IFI »
Les démarches déclaratives varient selon votre situation. L'IFI fait l'objet d'un avis d'imposition.
« J'ai besoin d'un document (avis d'impôt, formulaire...) »
Vous avez besoin de documents ou de justificatifs fiscaux pour vos démarches administratives. Retrouvez les documents relatifs à votre dossier fiscal en ligne dans votre espace Particulier et vos...
« Comment enregistrer un acte »
Les délais de dépôt, les services compétents, le nombre d'exemplaires varient en fonction de la nature de l'acte.
« Quand dois-je déposer les déclarations de revenus et de succession en cas de décès d’un proche ? »
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particulier
« When and where to declare »
If the death occurs in France: within six months of the death. If the death occurs abroad: within twelve months of the death. Place: Non-Residents Collection Office (the declaration must be...
« Enfants mineurs »
Vous avez un ou plusieurs enfants mineurs à charge ou en résidence alternée ? Vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
« Déclarer l'année de séparation »
L'année du divorce de la séparation ou de la rupture de PACS, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration avec ses revenus et ses charges pour l’année entière.
« Don manuel »
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main ou de compte à compte, certains types de biens : somme d’argent, bien meuble (objets d’art, bijoux, voitures…) , actions.